BL'A, un réseau scolaire important

En Belgique, l’obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d’obligation scolaire, domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut.

Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant à l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de cinq ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans.

Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou à la personne qui assume la garde en fait du mineur.

Pour y satisfaire ceux- ci doivent :

• veiller à ce que le mineur soit inscrit dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté française ou remplisse les conditions fixées pour l’enseignement à domicile (cf. Lois sur l’enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, article 8)
• veiller à ce que le mineur fréquente régulièrement et assidûment l’établissement où il est inscrit.