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Conseil communal de Braine-l'Alleud ce 28 juin à 20 heures

Vie politique

Publié le 21-06-2021

Le Conseil communal de Braine-l'Alleud se déroulera le lundi 28 juin à 20h00 via la plateforme de vidéoconférence Zoom.



ID de réunion : 813 1629 5754
Code secret : BLA2806SP


Ordre du jour

1.

SECRETARIAT GENERAL - RAPPORT DE REMUNERATION REPRENANT UN RELEVE INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUES AUX MANDATAIRES ET AUX PERSONNES NON ELUES - EXERCICE 2020 - APPROBATION

Les membres du Conseil communal sont invités à approuver le rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues durant l’exercice 2020.

2.

MOBILITE  -  REGLEMENT  COMPLEMENTAIRE  DE  ROULAGE  -  RUE  RENE  FRANCQ  (4080)  -  ARRET  ET STATIONNEMENT - MARQUAGE ROUTIER - LIGNES DISCONTINUES DE COULEUR JAUNE

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à interdire le stationnement sur une distance de 15 mètres, rue René Francq, entre le passage à niveau et le carrefour formé avec la rue Sainte-Gertrude, et ce, par le marquage d'une ligne discontinue jaune sur la bordure du trottoir.

3.

MOBILITE  -  REGLEMENT  COMPLEMENTAIRE  DE  ROULAGE  -  RUE  DE  LILLOIS  (5235)  -  ARRET  ET STATIONNEMENT - MARQUAGE ROUTIER - LIGNES DISCONTINUES DE COULEUR JAUNE

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à interdire le stationnement sur une distance de 21 mètres, rue de Lillois, entre la sortie du parking et le carrefour formé avec la rue de l'Eglise, et ce, par le marquage d'une ligne discontinue jaune sur la bordure du trottoir.

4.

MOBILITE  -  REGLEMENT  COMPLEMENTAIRE  DE  ROULAGE  -  RUE  COLO-HUGUES  (1935)  -  ARRET  ET STATIONNEMENT  INTERDIT  -  MARQUAGE  ROUTIER  -  LIGNES  DISCONTINUES  DE  COULEUR  JAUNE  - MODIFICATION

Il est proposé au Conseil communal d’arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à modifier l'interdiction de stationner, rue Colo-Hugues, entre les immeubles du n°39 au n°45, et ce, en prolongeant la ligne discontinue de couleur jaune sur une longueur de 7 mètres (contre 3 mètres actuellement).

5.

MOBILITE  -  REGLEMENT  COMPLEMENTAIRE  DE  ROULAGE  -  CHAUSSEE  D'ALSEMBERG  (1070 - CANALISATION  DE  LA  CIRCULATION  -  PISTE  CYCLABLE  BIDIRECTIONNELLE  SUR  TROTTOIR  PARTAGE PIETONS ET CYCLISTES (SIGNAUX D9) - NORMALISATION

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à normaliser l'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle établie sur le trottoir de la chaussée d'Alsemberg, côté des immeubles pairs, et ce, dans le tronçon compris entre le giratoire de Mont- Saint-Pont et le carrefour formé avec la rue d'Abeiche.

6.

MOBILITE  -  REGLEMENT  COMPLEMENTAIRE  DE  ROULAG -  CHAUSSEE  D'ALSEMBERG  (1070 - CANALISATION DE LA CIRCULATION - PASSAGE POUR PIETONS - NORMALISATION

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à normaliser le passage  pour piétons qui a été aménagé dans la traversée de la chaussée d'Alsemberg, à hauteur du carrefour formé avec la rue des Piles.

7.

MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - CHEMIN PARALLELE A LA RUE DU BOUTON D'OR (9999)  -  OBLIGATION DE  CIRCULATION -  CIRCULATION RESERVEE  AUX  PIETONS ET CYCLISTES (SIGNAUX F99 ET F101) - NORMALISATION

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à


 

normaliser un aménagement réalisé afin de sécuriser la circulation partagée des piétons et des cyclistes sur le chemin parallèle à la rue du Bouton d'Or, entre le carrefour formé avec le sentier du Ménil et le parking des bus du TEC situé au niveau du Collège Cardinal Mercier.

8.

MOBILITE  -  REGLEMENT  COMPLEMENTAIRE  DE  ROULAGE  -  CHEMIN  DES  VERTES  BORNES  (1210)  - CANALISATION DE LA CIRCULATION - CIRCULATION RESERVEE AUX VEHICULES AGRICOLES, PIETONS, CYCLISTES, CAVALIERS ET CONDUCTEURS DE SPEED PEDELECS (SIGNAUX F99C ET F101C) - NORMALISATION ET ABROGATION ART. 02.R.001

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant, d'une part, à normaliser l'aménagement "modes doux" établi au chemin des Vertes Bornes, entre le carrefour formé avec le chemin du Goumont et la Butte du Lion, et, d'autre part, à abroger l'article

02.R.001 du R.G.C.R. qui ne vise que l'usage agricole et les cyclistes.

9.

MOBILITE  -  REGLEMENT  COMPLEMENTAIRE  DE  ROULAGE  -  CONTOURNEMENT  DU  QUARTIER  DES "BERGES DU RUISSEAU" (9999) - OBLIGATION DE CIRCULATION - CIRCULATION RESERVEE AUX PIETONS, CYCLISTES, CAVALIERS ET CONDUCTEURS DE SPEED PEDELECS (SIGNAUX F99A ET F101A) - NORMALISATION

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à normaliser un aménagement réalisé afin de sécuriser la circulation partagée des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de Speed Pedelecs, dans le contournement du quartier des "Berges du Ruisseau", et ce, entre le carrefour formé avec le boulevard de l'Alliance et celui formé avec l'avenue du Japon.

10.

MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE ERNEST LAURENT (2020) - CANALISATION DE LA CIRCULATION - PISTE CYCLABLE (SIGNAUX D7) - CIRCULATION RESERVEE AUX PIETONS ET CYCLISTES (SIGNAUX F99B ET F101B) - NORMALISATION

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à normaliser l'aménagement d'une piste cyclable réalisé afin de sécuriser la circulation partagée des piétons et des cyclistes, rue Ernest Laurent, d'une part, dans le tronçon compris entre le sentier Bruyère de Cambrai et l'avenue Prince Jérôme Bonaparte et, d'autre part, dans le tronçon compris entre l'avenue Prince Jérôme Bonaparte et la chaussée de Nivelles (N27).

11.

MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - PONT COURBE (9999) - PLACE DE LA GARE (1805) - CANALISATION DE LA CIRCULATION - PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE (SIGNAUX ROUTIERS D9) - CIRCULATION PARTAGEE PIETONS ET CYCLISTES (SIGNAUX ROUTIERS D10) - NORMALISATION

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à normaliser un aménagement réalisé sur le trottoir du Pont Courbe, dans le tronçon compris entre la place de la Gare et le giratoire de la chaussée Reine Astrid, et ce, afin de sécuriser la circulation partagée des piétons et des cyclistes.

12.

MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE ALBERT 1ER (1040) - CANALISATION DE LA CIRCULATION - PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR TROTTOIR PARTAGE PIETONS-CYCLISTES (SIGNAUX D9) - NORMALISATION

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à normaliser l'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle établie sur le trottoir de l'avenue Albert 1er, côté des immeubles impairs, et ce, dans le tronçon compris entre le giratoire formé avec la chaussée Reine Astrid et le carrefour formé avec la rue de la Croix.

13.

TRAVAUX/PATRIMOINE - EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE A LA VENTE DE PRODUITS DE RESTAURATION SUR LE SITE DU PARC DU PARADIS - CONCESSION ET MISE EN CONCURRENCE

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la concession et la mise en concurrence de l'emplacement de stationnement réservé à la vente de produits de restauration situé sur le parking à l'entrée du Parc du Paradis, sis rue du Paradis, et à approuver le cahier des charges régissant la concession à venir de cet emplacement.

14.

TRAVAUX/PATRIMOINE - ECLAIRAGE PUBLIC - CHEMINEMENT MODES DOUX CHAUSSEE D'ALSEMBERG, ENTRE LA DREVE DES PINS ET L'AVENUE DES MUGUETS - ECLAIRAGE DE L'ILOT

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’exécution des travaux relatifs à l'aménagement du réseau d’éclairage public de l'îlot situé drève des Pins dans le cadre des travaux relatifs à la création d'un cheminement modes doux au niveau de la chaussée d'Alsemberg, entre la drève des Pins et l'avenue des Muguets, et d'autoriser le Collège communal à confier l'exécution des travaux à la S.C. ORES ASSETS en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire communal.

15.

TRAVAUX/PATRIMOINE - PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2019-2021 - AMENAGEMENT DE LA CHAUSSEE D'ALSEMBERG, POUR SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE GIRATOIRE DE MONT-SAINT-PONT ET LA RUE DE LA COLONELLE - PROJET

Le Conseil communal est appelé à approuver le projet des travaux d'égouttage et d'aménagement


 

de la chaussée d'Alsemberg, pour sa partie comprise entre le giratoire de Mont-Sain-Pont et la rue de la Colonelle, établi par le bureau C² PROJECT de Lasne, à approuver le devis estimatif de la dépense arrêté au montant global de 1.762.568,64 € H.T.V.A., dont 1.438.729,03 € T.V.A.C. (forfait voirie déduit) à charge de la Commune pour les travaux de voirie subsidiables à hauteur de 60 % dans le cadre du Fonds Régional pour les Investissements Communaux. Le Collège communal ayant confié la maîtrise d'ouvrage à in BW, le Conseil communal est également appelé à approuver le mode de marché arrêté par in BW, à savoir la procédure ouverte.

16.

MARCHES   PUBLIC  REGI FONCIER ET   IMMOBILIER  INSTALLATIO D PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE SITE "SODEVER" - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE

Le Conseil communal est invité à approuver les conditions du marché relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site "SODEVER" sis chaussée de Tubize à Braine-l’Alleud, à approuver les documents y relatifs et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.

17.

MARCHES PUBLICS - EQUIPEMENT DE VOIRIE - ACHAT DE MACHINES ET DE MATERIEL D'EQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION - AMENAGEMENT DE PARKINGS DESTINES A RECEVOIR DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION - SUBSIDES

Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur la réalisation de travaux relatifs à l’aménagement de zones de parking en vue d’y installer des bornes de recharge électrique, à approuver le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.

18.

MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-LALLEUD N° 5273 - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CONTROLE  DACCES  PAR  BADGE  -  DECISION  DE  RECOURIR  AU  CONTRAT-CADRE  NATIONAL  DE FOURNITURE DEQUIPEMENTS ET SERVICES ICT

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le remplacement du système de contrôle d’accès par badge pour le Commissariat de la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné dans le contrat-cadre référencé LPA/2017/295 établi par la Zone de police d’Anvers.

19.

FINANCES - FABRIQUE D'EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS' WATERLOO - COMPTE 2020 - REFORMATION

Le Conseil communal est invité à réformer le compte de l'établissement cultuel "Fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints' Waterloo" pour l'exercice 2020, voté en séance du Conseil de fabrique du 14.03.2021

20.

FINANCES - SUBSIDES 2021 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi de la subvention en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise COVID-19.

21.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 31.05.2021

22.

QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)